PLUI- Enquête publique

L’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) aura lieu du 23 septembre au 24 octobre.

Les documents et le registre d’enquête seront disponibles au siège de la Communauté de Communes (3 rue du Balat, 12240 Rieupeyroux) et de manière dématérialisée.

Dates des permanences du commissaire enquêteur ci-dessous.